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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204307_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wattrisse,

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2104932_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Watrisse, représentant M. et Mme D ; - et les observations de Me Fischer, représentant la commune de Cers et M. E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401451_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, - les observations de Me Guez Guez, représentant l'association requérante, qui persiste dans ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde, qui

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050bbf9fd47c90a13586

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de curateur à la faillite de la SOCIETE LE BAILLY en date du 23 mars 2020 demeurant BH AVOCATS -[Adresse 6] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe BELLEMANIERE, de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f4c498a54057d102cac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Société [33] Société [23] Société [14] Entreprise [19] Société [22] Société [24] Société [10] Société [12] Société [20] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me PEYSSON Me WATRIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c995f1d01e3c86f08479

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXYME es qualité de mandataire judiciaire de la société WEILL [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas BRAULT de la SELARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616449

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

WARIN Y... , DEMEURANT ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500393_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

  1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur un immeuble sis 31 rue de Lille à Wavrin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:213

CJUE

16 mars 2023

16 mars 2023

Tecfidera – Besluit van het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA) houdende weigering om de aanvraag voor een vergunning voor het in de handel brengen te valideren – Eerder besluit van de Europese Commissie waarin

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f2010

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

barreau de MONTPELLIER INTIME COMMUNE [Localité 14], collectivité territoriale, représentée par son Maire en exercice [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Héloïse WATTRISSE

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f2012

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME COMMUNE D'[Localité 16] représentée par son Maire en exercice [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Héloïse WATTRISSE

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f2014

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME COMMUNE D'[Localité 16] représentée par son Maire en exercice [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Héloïse WATTRISSE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401802_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Mignen, représentant la société Les ailes du désir et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671498

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

A WAVRIN NORD ; A DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET DE DIRIGER ET DE SURVEILLER LESDITS TRAVAUX ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME A L'ENCONTRE DE L'ETAT MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501812_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin

Source officielle
CA

1re Chambre A

616260318672d229b8816323

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL LE FUR-WATRIN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eba8cdc6046d47b2f936

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/48/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

Source officielle