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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d9cd580146773f8153
6 mai 1993
6 mai 1993
Filippo Y..., demeurant 154,rue du commandant X... à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302529_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
tribunal d'annuler un arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Zuydcoote a délivré à la société Sigla Neuf un permis de construire sur un terrain situé rue de Valenciennes et rue de Wattrelos
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401228_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401229_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401230_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401231_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
W-B7G-WZBH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET Me Emilie MONTEYROL la SELARL WATERLOT-BRUNIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570
15 février 2012
15 février 2012
Le bureau d'Halluin sera proposé à la vente, la location de Wattrelos sera arrêtée ; 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10230
22 mars 2023
22 mars 2023
[V] [Z], huissier de justice, SAS Waterlot & Associés, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6c2
1 août 2024
1 août 2024
Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Maxence WATERLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
Laurent X...et Marylène D... se sont mariés le 19 juin 2004 à Wattrelos sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : Laura née le 12 juin 2006 et Enzo né le 2 mars 2009.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236970
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Avenant N°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail de Groupe Waterair
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413342
1 février 2022
1 février 2022
Avenant n° 3 à l'accord d'aménagement du temps de travail de Groupe WATERAIR
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126b6
7 décembre 2004
7 décembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magellan du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Chassany-Watrelot
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661683
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de Groupe WATERAIR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661684
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Accord relatif à l'encadrement d'une commission sécurité au sein du Comité Social et Economique de Groupe WATERAIR
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007755526
16 novembre 1988
16 novembre 1988
complémentaire, enregistrés les 13 juin 1985 et 1er octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RITZ HOTEL, société de droit anglais, dont le siège est 17 Waterloo
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef826
7 février 1989
7 février 1989
arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société organisée selon la loi du Royaume Uni THE RITZ HOTEL limited, dont le siège social est 17, Waterloo
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbcb
20 février 1996
20 février 1996
Marcel Y..., demeurant ... 12, 1410 Waterloo (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Z...
Source officielleJex
69dfd527cdc6046d475d3c3d
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire, 510 et 524 du Code de procédure civile, - ordonner la suspension de la saisie des rémunérations diligentée à l’encontre de Madame [E] [H] [Q] et signifiée le 07 janvier 2026 par la SELAS WATERLOT
Source officiellePage 9 sur 59