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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10676
24 septembre 2025
24 septembre 2025
[Z] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société G2c assur pro, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Willis Towers Watson France, société
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
67f0bdf22b128a29976856c8
4 avril 2025
4 avril 2025
Le groupe Terre et Watts est un groupe de sociétés français fondé en 2014 spécialisé dans le développement de centrales photovoltaïques. 02.
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a4
28 mars 1995
28 mars 1995
Mustapha X..., demeurant ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société anonyme De Watou, dont le siège est ... (2ème) (Rhône), défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217459_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) portant refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, Mme C B, représentée par Me Watat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Palaiseau, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Waton, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Watts Hydraulic Socla à remettre l'ensemble des documents légaux conformes à la décision à intervenir, à savoir une fiche de paie et un solde de tout compte, - Déboute la société Watts Hydraulic Socla
Source officielle1ère chambre
DTA_2302769_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302867_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402776_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300180_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300577_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Mme C..., représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d87
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, les panneaux mis en place ont une puissance maximale de 270 watts au lieu des 375 watts prévus au contrat.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5a2
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jacques X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société Accumulateurs New Watt, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle1ère Chambre
653b594a502b828318c4e40f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France, Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2014/01996
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A
67f0bdf22b128a29976856c6
4 avril 2025
4 avril 2025
Le groupe Terre et Watts est un groupe de sociétés français fondé en 2014, spécialisé dans le développement de centrales photovoltaïques.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200197_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire d'Annonay a accordé un permis de construire n° PC 07010 21 A0039 à la société A Nos Watts, en vue de la construction de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200198_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire d'Annonay a accordé un permis de construire n° PC 07010 21 A0039 à la société A Nos Watts, en vue de la construction de
Source officiellePage 9 sur 45
WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/06/2025
Voir →
WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mars 2023, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi
04/10/2024
Voir →
BÈGUE, Marie, Corine, WATBOT
12/03/2024
Voir →
Fourcroy, Eline Marie-Angèle, Watbot
25/10/2023
Voir →
fanfan w, WATBOT, Francine Suzanne
25/05/2023
Voir →