Le 2 mai 2023, SCRB loue un VITO immatriculé GC 984 WJ à la société RENT A CAR, conducteur Mr [O] [Y], avec un retour prévu le 1 er juin 2023.

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez a délivré au nom de l'Etat à la SARL Vitor une autorisation

Paul Jean , Guerrini Bernardin et Rinieri San Vitus . Vu 2. sous le n. 8762 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les dames Z... Jacqueline et B...

DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0273 DEFENDERESSES La société ENTREPRISE

La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Portalis 352J-W-B7H-CZSEJ N° : 4/FF Assignation du : 14 avril 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 avril 2024 par Cécile VITON

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

PARIS ■ N° RG 23/55151 N° : 8CV/LB Assignations des : 2 juin et 14 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Le Vinoux, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Libério A..., demeurant ..., 2 / Mme Agnès D..., domicilié société Schindler, ...

Représentée sans pouvoir à l'audience du 10 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Eric ARBANERE Monsieur Antoine VITOUX

X... la somme de 6 987,27 euros ; AUX MOTIFS QUE la facture, réglée par Vito X..., mentionne un débit de 2 m3 par heure considéré comme suffisant par les conditions générales du devis signé ; qu'il est

Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

Claude Vito A...

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL Vitor

Roumanie (n o   22198/18, §§   121 ‑ 127, 15 avril 2025) et Total S.A. et Vitol S.A. c. France. (n os 34634/18 et 43546/18, §§ 51-57, 12 octobre 2023). 15.