Il précise réaliser plus de 400 entretiens d'interprétariat téléphonique, chaque mois, ainsi que des dizaines de visio-conférences ou de réunions dans des domaines très variés.

FOIE GRAS, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... et Viviane X..., du chef d'abus

défaut de motifs ; que, dès lors, en se fondant sur le procès-verbal de constat, en date du 14 novembre 2011, portant notamment sur des publications diffusées pour le compte de l'établissement New Vision

admis devant le juge d'instruction qu'il se masturbait dans sa chambre (en précisant que ses filles avaient pu le voir dans cette activité, par le trou de sa serrure) ce qui implique qu'il pouvait visionner

D... de participer à l'achat d'un violon, sans préciser en quoi M.

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'avant l'ouverture des débats, plusieurs tentatives de connexion avec la salle de visio

[B], la société Holding [B] (la société Holding), et ses trois filiales, les sociétés Groupe optique méditerranée (Gom), Académie vision et Cathare optique, ont confié à M. [U] et M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par Mme Virginie

sanitaire et sociale de la région de Lille (ASRL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Virginie

Philippe X... d'avoir provoqué au délit prévu par l'article 628 du Code de la santé publique par la voie de la presse écrite ; que la prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine

Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Michel B... font grief à l'arrêt de leur avoir interdit de faire apparaître le nom de Michel B... sur la vitrine du magasin situé à Paris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de confusion due

#Luonnollisten makeiden viinien ja väkevien viinien verojärjestelmä.#Asia 196/85.

Virginie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative de meurtre aggravé

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie

qu'en se fondant - pour retenir que la locataire n'était pas fondée à se plaindre d'un préjudice de jouissance lié à l'installation de poubelles, de vélos, d'un drapeau de la société Netto devant sa vitrine

; "au motif que la visio-conférence est réalisée à la demande du témoin qui craint des pressions ou menaces (procès-verbal des débats, p. 21, § 5) ; "1°) alors que le recours à la visio-conférence pour

Z... a refusé sa comparution en visio conférence ; que par courrier du 4juillet 2017 son avocat, sollicitant le renvoi de l'affaire en vue de la comparution de son client hors visio conférence, a fait

Viviane, demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation. MM. Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.