tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant 23, rue du Centre, 22940 Saint-Julien

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ASSURANCES DE PARIS incendie accidents (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit

"aucun grand projet d'urbanisme n'a été déposé à ce jour dans le secteur" ; que cette réponse est cohérente au regard de la qualification administrative d'un projet d'urbanisme ou d'une modification structurante

pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et 10 ans de faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

au débat et qui viennent au soutien des prétentions des parties ; qu'en l'espèce, au soutien de leur moyen faisant valoir que contrairement à ce que prétendaient les intimées, les comptes de la société

CEDEX et pour sa délégation sise à 13255 MARSEILLE CEDEX 06- Les Bureaux de la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités

Vincent X... et de Z... Y... ont été retrouvées sur les vêtements (face interne du pyjama notamment) du mineur Mael X... B...

délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, trois amendes de 1 000, 500 et 150 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

entraîné des incapacités temporaires totales de travail personnel inférieures à huit jours, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d' amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles.

ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Vincent X... ... 75012 PARIS ayant pour avocat

U... n'a pas contesté la réalité de tels gestes violents antérieurs au jet d'alcool à brûler ; que les deux concubins se sont aussi accordés pour dire que M.

(VINCENT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU 30 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL A 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A L'AFFICHAGE ET A L'INSERTION

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

aux débats ne viennent nullement remettre en cause cette analyse, que les plannings dits « MCD en salle » ne suffisent pas à caractériser une activité d'affectation effective aux salles de jeux ou aux

Vincent Z..., demeurant Le Fraysse à Saint-Priest (Ardèche), 3 ) Mme Edith A..., épouse Z..., demeurant à la même adresse, 4 ) Mme Germaine Y..., épouse C..., demeurant Quartier des Mines à Saint-Priest