administratif de Melun a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Gentilly (Val-de-Marne) en date du 13 septembre 2002 les mettant en demeure de faire cesser l'état

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Vienne, de Me Vuitton, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Vincent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Christian, Vincent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Mme Bernadette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Marcel B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Marie-Louise I..., épouse B..., - Mme Hélène B..., épouse F..., - Mme Madeleine B..., épouse A..., - Mme

Vincent D, demeurant au ..., M. Nordine G, demeurant au ..., Mme Adélaïde E, demeurant au ... et M. Christophe F, demeurant au 15 ... ; M.

Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Vincennes a délivré à cette dernière société un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur cet immeuble.