Robert Z..., demeurant Le Moulin Vieux, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 2 / de Mme Lucienne B..., épouse Z..., demeurant Le Vieux Moulin, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 3 / de Mme Marie-Hélène Y..

Vincent A..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Nano finance, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C ; Considérant

La société Domaine du Moulin à l'or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M. Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M.

RICHARD, devenu majeur, tous demeurant à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime), La Jarrie, route du Moulin ; 4°) La Compagnie d'assurances Groupe des Assurances Nationales (GAN), dont le siège est à Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tromelin frères, dont le siège est au Moulin du Grand

Jean-Claude X..., demeurant Le Moulin de Saint-Martin, 50290 Brehal, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cedilec

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (974) [Adresse 2], [Localité 8] représentée par Me Vincent

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

lieu et que, à ce moment-là, Moulay Z...