VICENTE épouse Y...

[H] [J] né le 07 juin 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

par Me Vincent Cohen Steiner * Mme [Y] représentée par Me Vautrin Burg * La SOCIETE GENERALE représentée par Me Chotard de Keghel M.

Plén. , 29 février 1968, Bull. ass. Plén., n°1; Soc. 11 octobre 1990, Bull. Civ. V, n°471.).

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la société Burger Real Estate finance (la société BREF), qui a pour dirigeant M.

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 623, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 octobre 2004, Bull

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle JOND-NECAND, Présidente, et par Vincent GREF, Greffier *

CLÔTURE : 23 mai 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 25 Octobre 2024 devant Monsieur Vincent

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, présidente, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

[E] CHARPENTIER, prise en la personne de Maître [V] [E] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La