X... au versement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, en précisant que cette rente devait être indexée et varier automatiquement le 1er février de chaque année en fonction de

ordonné le partage de la succession ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement, alors selon le moyen : 1 / qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre la rente viagère

le temps ; "aux motifs qu'en vertu de l'ordonnance du 7 janvier 1959, l'Etat dispose de plein droit d'une action en remboursement concernant notamment : ""- les arrérages de pensions et rentes viagères

M... d'une propriété moyennant le service d'une rente viagère ; que Mme K... est décédée le 21 août 1962 ; que les époux M... ont revendu une partie de la propriété aux époux B... qui l'ont cédée aux

Q... sollicitait la capitalisation viagère du coût d'aménagement de son véhicule à compter de la date de sa consolidation tandis que la GMF demandait que le préjudice de M.

l'indemnisation des préjudices subis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué que certaines sommes au titre des arrérages futurs de la rente annuelle viagère

déterminant les besoins et les ressources des époux, le Tribunal avait dit que la prestation compensatoire due à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 800 000 francs et d'une rente mensuelle viagère

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 1995), que Mme Y... a vendu aux époux Z... un immeuble pour un prix converti en rente viagère

conjointe, par jugement du 8 novembre 1995 qui a homologué la convention définitive des époux prévoyant notamment le versement à l'épouse d'une prestation compensatoire fixée sous la forme d'une rente viagère

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente viagère ; Mais attendu que sous

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 9 décembre 2013, de constater l'intervention du FGTI, de lui donner acte de ce qu'il avait versé à ce jour la somme de 415 675 euros, outre une rente viagère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Villeroy et Boch exerçant depuis

Colomiers habitat en résiliation du contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables en cause d'appel les demandes de Glasoltherm relatives aux chantiers de Brive et de Vitry

prévoient, dans leurs articles 25 et 16 réciproquement, que la contrepartie financière à la clause de non concurrence « sera au moins égale au tiers des appointements mensuels lorsque l'interdiction visera

Z..., une somme de 90 976 francs pour frais justifiés, celle de 154 500 francs pour l'aménagement d'une maison, une indemnité de 1 200 000 francs au titre de l'IPP, ainsi qu'une rente viagère annuelle

X... d'obtenir la majoration de la rente au taux maximum étaient affectées d'un aléa ; Mais attendu que pour condamner Mme Lajugie-Villey à payer à M.

lavage mécanique des zones de circulation en carrelage de la poissonnerie et le nettoyage des bordures, sans rechercher si la société Onet s'était engagée à ce que les sols soient à chaque instant vierges