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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f6cd580146773f9131

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

cassation du jugement n° 13594 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle

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CC

comm

613721f6cd580146773f9132

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 11102 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9133

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12469 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9134

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 13723 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9148

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12427 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9149

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 11095 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 11207 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12395 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 13615 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8336

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 13019 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8337

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12228 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8338

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12027 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

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comm

613721dccd580146773f8339

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 11255 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
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comm

613721dccd580146773f833a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12743 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12348 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833f

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12918 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
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comm

613721dccd580146773f8340

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 13614 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle
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comm

613721dccd580146773f8341

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

cassation du jugement n° 12708 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

Source officielle