et de prouver ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des conclusions d'appel du prévenu que ce dernier ait invoqué sa bonne foi, subsidiairement à l'exception de vérité

alors qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'information qu'ils constatent avoir été omises et qu'ils reconnaissent, même implicitement, être utiles à la manifestation de la vérité

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

» tandis qu'il lui appartenait de statuer en fait et en droit et de rechercher si ces documents étaient utiles à la manifestation de la vérité ; qu'il a de nouveau méconnu les dispositions susvisées ;

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Vert Distribution, demeurant ..., 5°/ de M.

droit réel tant sur l'immeuble que sur les meubles s'y trouvant, situation ayant nécessairement causé un préjudice à cette dernière ; "1°) alors que le faux suppose en outre que l'altération de la vérité

(page 7, alinéa 8) ; "que les investigations sollicitées... ne sont pas de nature à contribuer à la manifestation de la vérité ; qu'en effet, s'il est indiqué, par le receveur de Bu, que ce centre conservait

la partie civile à savoir que l'emprunt ne devait pas être remboursé immédiatement et que les chèques donnés en paiement ne l'étaient qu'à titre de garantie ; qu'il s'ensuit que l'altération de la vérité

à la mise à exécution de la sanction qui sera éventuellement prononcée ; qu'il n'existe pas d'autre moyen d'assurer la transparence et l'efficacité du débat, pour parvenir à la manifestation de la vérité

16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé le communiqué de presse suivant : « Ainsi, il nous parait essentiel de rappeler quelques éléments de vérité

Y... et M. de la Z... ont fait notifier, dans les formes et délai légaux, une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ; que M.

articles 81 et 151, un officier de police judiciaire a la faculté, comme le juge d'instruction dont il reçoit délégation par commission rogatoire, d'accomplir tout acte utile à la manifestation de la vérité

Procédons à l'ouverture du portail puis de la porte d'entrée à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique.

fins de saisie d'une lettre de nature à retenir l'hypothèse d'un suicide de ce dernier ; qu'en s'abstenant d'expliciter en quoi ce supplément d'information, dont la faisabilité technique avait été vérifiée

du fait imputé, quand l'injure se caractérise par l'impossibilité absolue de rapporter cette preuve ; que, une fois ce critère vérifié, la circonstance que le fait imputé (ici, avoir prétendument tenu

. ; "aux motifs que "l'information n'a pas permis d'établir que les irrégularités de comptabilité qui n'ont d'ailleurs pu être vérifiées et qui ne pourraient être imputables qu'à Dominique A... et non

de leurs actes au parquet ne sauraient légalement avoir pour conséquence de rendre ineffectif le contrôle du juge des libertés et de la détention sur l'utilité des mesures à la manifestation de la vérité

le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [...] ), compagnie de droit anglais, ayant un établissement Coeur Défense, [...] , 2°/ à la société Bureau Véritas