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5 595 résultats pour « Verdier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b87

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de la fausseté d'un document, pour obtenir une décision de justice qui lui soit favorable ; que les juges du fond, saisis de poursuite de ce chef, sont donc tenus de se prononcer sur le caractère véridique

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MBOUNGOU, Verdier, Harold, Blanchard

SIREN 105695514Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOGISTIQUE VERDIER

SIREN 433129889Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

14/07/2026

Voir →

Immatriculations

SCI LE VERDIER IMMO

SIREN 791019615Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/07/2026

Voir →

Radiations

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALBI VERDIER

SIREN 753473560Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HELENE VERDIER DEVELOPPEMENT

SIREN 984138826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300759

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

que « les soins traditionnels dispensés au sein du centre esthétique », à savoir les soins allant « de l'épilation à la cire, au modelage en passant par la beauté des mains et des pieds avec pose de vernis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Madame [P] [X] NÉE [F] dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître François VERDIER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BONBONS VERDIER ---------------------- N° RG 22/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FT ---------------------- DU 27 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300778_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un acte, enregistré le 15 mai 2024, la société Verdi Batiment Sud Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506632_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D'une part, par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, l'EHPAD " Madeleine Verdier " a déclaré se désister des conclusions de sa requête à fin d'annulation et d'injonction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02123

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2007), que Mme X... qui travaillait pour le compte de la société Agence Le Verdier

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbccd

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verdier, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

TRANSPORTS VERDIER aux entiers dépens. Le 6 octobre 1999 la S.A.R.L. VERDIER TRANSPORTS a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 14 septembre précédent.

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c415fb

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

DU FOND, QUI SONT LIES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE COLLISION ENTRE LES AUTOMOBILES DE VERDIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01371_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, l’EHPAD Résidence Madeleine Verdier déclare accepter le désistement pur et simple de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61031

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.579 Demandeur(s) : la société Joseph Verdier Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124458

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital jean Verdier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305159_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Verdier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

né le 19 Octobre 1932 à Chiatra (20230) ... 20230 CHIATRA DI VERDE ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE Prise en la personne de son maire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par acte du 10 juillet 2017, la société Brunerie et [U] et la MAF ont appelé en garantie le société Verdi bâtiment sud-ouest et ses assureurs. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302450_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 31 août 2016, la société Verdi Conseil Midi-Atlantique a adressé à Bordeaux Métropole une demande de paiement de la somme de 1 819,44 euros TTC, restant due.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd26

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Daniel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit la société anonyme Verdi-Super U, dont le siège

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302452_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, les 8 et 23 janvier 2025, la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au

Source officielle