AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b87
10 mars 2004
10 mars 2004
de la fausseté d'un document, pour obtenir une décision de justice qui lui soit favorable ; que les juges du fond, saisis de poursuite de ce chef, sont donc tenus de se prononcer sur le caractère véridique
Source officiellePage 9 sur 280
MBOUNGOU, Verdier, Harold, Blanchard
14/07/2026
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LOGISTIQUE VERDIER
14/07/2026
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SCI LE VERDIER IMMO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/07/2026
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALBI VERDIER
12/07/2026
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HELENE VERDIER DEVELOPPEMENT
12/07/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300759
3 novembre 2021
3 novembre 2021
que « les soins traditionnels dispensés au sein du centre esthétique », à savoir les soins allant « de l'épilation à la cire, au modelage en passant par la beauté des mains et des pieds avec pose de vernis
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