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2 308 résultats pour « Vedrenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402971_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A B, occupait les fonctions de chef de régie du service Cadre de vie de la direction des services techniques de la commune de Vedène depuis 2019.

Source officielle

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CC

soc

613722cbcd5801467740193d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

France, le placement des produits suivants : verres ophtalmiques, montures de lunettes optiques et solaires. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01135

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Saisi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, le tribunal correctionnel de Verdun a rejeté l'exception de nullité de la procédure, déclaré M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032582776

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

communautaires ; que les trois candidats de la liste " Ensemble pour Vedène ", M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205ae

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle B..., Patrick Z... et Véronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200672_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté de la commune de Vedène n°2022-454 portant modification de bonification indiciaire en date du 28 janvier 2022 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Vedène de la réaffecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501851_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B n'est pas fondé à demander la suspension de l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le maire de Vedène a prononcé sa suspension à titre conservatoire.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

qu'ainsi, il était également présent après la chute de la victime malgré ses dénégations ; qu'il s'est donc également rendu coupable de non-assistance à personne en danger ; que les témoignages de Véronique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-165

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

1 Avis n° 2023-165 du 25 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Véronique Le Goff LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-207

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

En application des dispositions du II de l ’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Véran.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-208

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-208 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-209

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-209 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc4d

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

mutation dans une cave à l'écart des autres membres du personnel que par les propos tenus par certains membres du personnel et enfin par les mesures nécessaires à son identification (marquages de son verre

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720e7cd580146773ef581

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

X..., professionnel ayant compétence en la matière, de procéder à la vérification des verres lors de leur livraison, notamment par un examen, à contre-jour et sous éclairage rasant, la cour d'appel n'a

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles et l'origine de marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CGT DU VERRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008236096

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VEDENE (Vaucluse) ; la COMMUNE DE VEDENE demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6e

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL VEDETTES DU VAL DE SEINE, dont le siège social est ... (8è), en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e72

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X... n'apportait pas la preuve contraire au grief invoqué par Mme X... à l'encontre de son mari, tiré de l'éthylisme prétendu de celui-ci, sauf à produire une attestation de l'enfant Véronique et une attestation

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CC

cr

613725e6cd58014677421666

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Automatic Amusements des fins de la poursuite et rejeter les demandes des Douanes et droits indirects ; "aux motifs que si, selon l'avis du technicien requis par la police, l'existence de deux verrines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X..., prévenu et à l'égard de Mme Véronique A..., Lucette B..., épouse A..., M.Ghislain Z..., M. Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M.

Source officielle