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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060d
18 avril 2013
18 avril 2013
Jugement du 25 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 00602 APPELANTE : SCI GBS Immeuble Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
6 juin 2013
CARCASSONNE No RG 09/ 1182 APPELANTE : COMMUNE de BARBAIRA, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualité Mairie Place François Mitterand 11800 BARBAIRA représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e15
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbe
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
15 juin 2010
développement mobilier et immobilier prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social sis 20 rue d'Armenonville 92574 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleChambre commerciale
65a7809f8121050008662d17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au RCS de PARIS sous le n°430.106.278, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbe
19 juin 2007
19 juin 2007
PERPIGNAN SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 5 Avenue Kléber 75791 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTIMEES : SARL CUMOURA & FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chemin de Veyrières 81000 ALBI représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d541
1 février 2011
1 février 2011
né le 30 Octobre 1945 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy Jean BOUSQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
18 septembre 2006
répertoire général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sous l'enseigne VILLA BELLAGIO, immatriculée au RCS de PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
4 avril 2024
SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS [Adresse 6] représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à la mairie [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88705
4 septembre 2006
4 septembre 2006
avoués à la Cour assistée de Me Philippe REY, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Eric Bruno Jean-Paul Y... 80 Chemin des Cantaussels 34270 LES MATELLES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 22 Mars 1937 à PEZILLA DE LA RIVIERE (66370) de nationalité Française ... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me VIAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea75
8 novembre 2011
8 novembre 2011
née le 17 Juin 1938 à LUNEL (34400) de nationalité Française ... 34400 SAINT NAZAIRE DE PEZAN représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la cour assistée de Me Thierry VERNHET (SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 30 Juin 1927 à FRIBOURG (SUISSE) de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS AQUALUX RCS de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, avoués à la Cour assisté de Me ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Odette A... épouse Y... ... 11380 LA TOURETTE CABARDES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Association HOLISME COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0baf140d5e75b759a21d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée et assistée de Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMÉS : Monsieur E... X...
Source officiellePage 9 sur 30