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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba41
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234241 Me Alexandre VARAUT
Source officiellecomm
61372508cd5801467741a666
23 octobre 2007
23 octobre 2007
civil et l'article 13-B du Règlement européen n° 2081/92 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la similitude terminologique partielle entre "X..." et "Franche-Comté", jointe aux autres similitudes vantant
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db9d
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Attendu que Michel X..., gérant de portefeuille, exerçant sous l'enseigne Finance Conseils, a adressé à ses clients une plaquette reproduisant un article paru, en page 12, dans la revue Investir et vantant
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b525
13 avril 1976
13 avril 1976
..., QUI N'ETAIT PAS TITULAIRE DU DIPOLME D'ETAT DE PHARMACIEN, A, AU MOIS DE JANVIER 1973, VENDU DES PRODUITS DENOMMES PIANTO DIGEST, PIANTO-CAO ET PIANTO-K-FE ACCOMPAGNES DE NOTICES PUBLICITAIRES VANTANT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301595_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, s'il travaille depuis un an sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et se prévaut d'une attestation de son employeur, vantant ses qualités professionnelles et mentionnant que " son travail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Palestine will be free », par laquelle le droit à l’existence de l’Etat d’Israël est nié, propageant de fausses rumeurs faisant notamment état de décapitations d’enfants par des soldats israéliens, vantant
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
Y...verse de son côté, des témoignages de collègues vantant sa compétence et ses qualités humaines au travail, à l'époque où il était salarié de la société TROUILLET, à une période non précisée ; ces attestations
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a2
6 décembre 1990
6 décembre 1990
davantage déterminant" ; ""ce qui par contre est important c'est qu'aucune indication thérapeutique réelle visant une maladie ou un état déterminé ne figure dans la publicité faite au verso de la boîte vantant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1996:CR01002
22 février 1996
22 février 1996
faits comme constitutifs du seul délit de travail clandestin, par défaut d'inscription au registre du commerce et des sociétés, la seule lecture de la dernière annonce, en date du 26 juin 1995, qui vantait
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
L' agent verbalisateur relevait que les personnes démarchées avaient toutes été destinataires d' un document publicitaire vantant le matériel proposé sous différents angles, notamment la qualité de l'
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415163_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C B, représenté par Me Varaut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la Maire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02176
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Y... prenait souvent des cafés et se vantait quand il était de l'après-midi de débaucher d'être en voiture à 19 heures 25 mais son heure de quitter son poste de travail était de 19 heures 30 » et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86344
29 mai 2002
29 mai 2002
visitait régulièrement 6 l'ensemble des clients de la société X..., généralement au rythme de cinq à sept déplacements journaliers; Qu'il produit également certaines correspondances de son employeur vantant
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
C. du 9 juin 1998 dans lequel les premiers juges ont vu à juste titre un courrier non personnalisé à caractère publicitaire vantant de manière générale les mérites des supports en actions (" les actions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
1 février 2012
entraîné une réclamation de la cliente et un surcoût de production, - bavardages incessants avec les collègues perturbant le travail et ralentissant les cadences, - provocations des collègues en se vantant
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
28 janvier 2004
huit mois de sursis avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre de Y...", vantait
Source officielleChambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab29
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[S] a pu librement effectuer les actes reprochés en se vantant d'être l'ami de son supérieur hiérarchique, Monsieur [E] à qui il a été reproché des agissements similaires et qui a été licencié le 24 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A se vantant de cracher dans les cafés servis aux visiteurs suffisait à justifier la décision de suspension ; - la décision portant changement d'affectation était justifiée et ne pouvait faire l'objet
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022, 29 août 2023 et 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Varaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC002145504
11 mai 2010
11 mai 2010
The applicant complained under Article 5 §§ 1, 2 and 4 of the Convention that he was arrested during a random police check in the street and placed in a special detention centre for vagrants and beggars
Source officiellePage 9 sur 55