AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502651_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 18 juillet 2025 par le lycée des métiers Valéry Giscard-d’Estaing, concernant la prise en charge des frais de restauration/ d’hébergement
Source officiellePage 9 sur 2169
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205016_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au tribunal d'annuler une décision du jury d'examen de l'université Paul Valéry
Source officielle