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43 375 résultats pour « Valory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502651_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 18 juillet 2025 par le lycée des métiers Valéry Giscard-d’Estaing, concernant la prise en charge des frais de restauration/ d’hébergement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205016_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au tribunal d'annuler une décision du jury d'examen de l'université Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry prise en 2010 prononçant son ajournement pour le master 2 " études en cinéma théâtre, musique ", ensemble la décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:50

CJUE

23 janvier 2003

23 janvier 2003

. # Tariffa doganale comune - Valore in dogana - Determinazione del valore di transazione - Interessi dovuti in base ad un accordo di finanziamento - Esclusione - Presupposti - Interessi distinti dal prezzo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:313

CJUE

9 août 1994

9 août 1994

#Valore in dogana delle merci - Inclusione delle spese relative a quote personali cedute gratuitamente - Mancata dichiarazione separata delle spese di quota escluse dal valore in dogana - Regime delle

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d782

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Valéry, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, les a condamnés respectivement à 5 000 000 de francs et 300 000 francs d'amende

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690932

Admin. suprême

21 septembre 1984

21 septembre 1984

Valéry Giscard d'Y... à l'élection législative partielle de la 2e circonscription du Puy-de-Dôme du 23 septembre 1984 soit déclarée irrecevable et que le choix de son remplaçant éventuel en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64019e34546e3305deed5d65

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Madame [B] [R] épouse [V] Représentée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 17090 Maître Dominique VIGNERON Représenté par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226414cdc6046d4739518e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes :

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c444f4

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

FEMME A PINCHEVALLON, COMMUNE DE BOISMONT, PRES D'ABBEVILLE, ET QUE LA CITATION EN CONCILIATION, DELIVREE AU PARQUET LE 19 JUILLET SUIVANT, N'AVAIT PU LUI ETRE REMISE EN COPIE QUE LE 3 AOUT A SAINT-VALERY-SUR-SOMME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302797_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A C B demande le réexamen de sa candidature à l'inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420263_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2024 de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

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TA

3ème chambre

DTA_2203512_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00142

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

le 3 juin 2013, la banque faisait valoir que les actifs de cette société étaient valorisés à la somme totale de 3 900 000 euros, la cour d'appel, qui n'a pas recherché comme elle y était invitée, si la

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603606a74b7a3b6baa945cb6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de [Y] [D] le montant des primes brutes versées (soit 3.140,45€ pour le contrat Valorys et 3.902,69 € pour le contrat Excelius). 2) pour le contrat PEP Poste, de condamner la mutuelle CARAC à restituer

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15003

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00655

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

à ses biens et revenus, dès lors qu'il avait accepté cette valorisation, bien que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1c9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] n'ayant pas constituée d'avocat ni défenseur syndical, INTIMEE Nous, Valéry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a60596c9bad004e436

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Valéry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6ea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Maître Valéry

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