Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 4.

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui se borne à mentionner que la cause a été appelée, débattue et délibérée par MM. de Lagrevol, président, Hereus et Valantin

RG : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/79 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/669 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/45 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 23/02674 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/44 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Elle soutient que : - le projet ne méconnait pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale

[H] ont fait assigner la société HEA Consulting en paiement de la somme principale de 156. 493 euros devant le tribunal de commerce de Valenciennes.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04697 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3R7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Monsieur Fabrice Z... et Madame Hélène X... se sont mariés le 20 septembre 1997 et trois enfants sont issus de cette union : - Valentin, né le 13 février 1998, - Maxence, né le 1er décembre 1999, -

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05608 Jugement (No 10/ 01274) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

[T] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [N], interprète assermenté en langue arabe présente

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

né le 08 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE Code NAC : 64B Nature particulière :

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01571 Jugement (No 08/ 00898) rendu le 26 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Cette assistance vise à restaurer la dignité de la victime et à suppléer sa perte d’autonomie durant la convalescence.