Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,77 Le 05/02/2026, le

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 05/02/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS

EX'IM 33 située [Adresse 1] RCS [Localité 17] 440 838 860 [Adresse 9] [Localité 7] SA AXA FRANCE IARD RCS [Localité 18] 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Me Ludovic VALAY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Valay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Valay, avocat de M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires enregistrés les 11, 15, et 28 septembre 2023 sous le n°2313210, Mme C, représentée par Me Valay, demande au juge des référés, dans le dernier

Bourgeois, - et les observations de Me Valay, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocat de Mme D et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 février 2024 et le 1er mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Valay, demandent au juge des référés, saisi

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocate de M.

Bourdarie, - et les observations de Me Valay, représentant M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 316,02 Le 23/04/2025, le

HAPPY VALLEY et de Monsieur [I] [O].

[C] pharmacie du Vallat, M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Valay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocat de M.