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347 résultats pour « Valérie PARISON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Va-t-on pour cela, déclarer la guerre à la concurrence ? A première vue, c'est tout le contraire, car chaque mois, Jean-Pierre X... rencontre les cinq autres palaces parisiens.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

DUSOLLIER CALBERSON 310 rue Morane Saulnier ZAC papillon 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie SCETBON (SCP LSK et associés), avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration sexuelle ; que, dès lors, ce médecin n'avait pas à faire de signalement, sa conclusion étant une supputation ; qu'elle n'avait jamais varié

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Miah, représentant Mme B..., et de Me Parisot, représentant l’AP-HP.

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f915c

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-24.363), que la SCI Les Hauts de Cocraud a fait construire à La [...], un ensemble immobilier de quatre-vingt-douze pavillons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901061_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ressort également des fiches d'appréciation de la valeur professionnelle de l'intéressé, établies les 16 janvier 2018 et 11 juin 2018, que celui-ci ne démontre ses qualités professionnelles qu'avec " parcimonie

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfd3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la Société de montages parisiens

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a03

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

objet que de faire accroire aux époux de Y... qu'elle était une source d'information parfaitement crédible, et ce, bien qu'elle n'ait pas pris en compte les dernières tendances du marché immobilier parisien

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Source officielle
CA

Rétentions

661e14d90f653b0008df2b15

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Je vais faire une demande pour avoir mes papiers. ' L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

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CA

Chambre 2 A

6309b3e3a521cdc5630b7a21

Appel

26 août 2022

26 août 2022

MINUTE N° 350/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff73c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de Crédit, (BPC), société anonyme, dont le siège

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CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

.9-10) ; "1 ) alors que si le journaliste ou l'historien, par le but d'information du public qu'ils se proposent de servir, sont soumis à un devoir de prudence dans l'expression de la pensée, il en va

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

à l'article 39 3 du traité de l'Union européenne et à un arrêt de la Cour de Luxembourg ayant dit pour droit qu'un navire de pêche battant pavillon français pouvait avoir comme patron et second un national

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CC

soc

6137230ecd58014677404d21

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me X..., avocat la société Val-d'Oise service, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

conservation et trois autres protégées, huit espèces protégées de reptiles, le Hérisson d'Europe, l'Ecureuil Roux, la Loutre d'Europe, le Chat Forestier, le Lapin de Garenne ; une espèce protégée de papillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68e

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

CEDEX Représentée par Me DAUPHIN-GIROU, membre de la SCP FIDAL (avocats au barreau de BOURGES) 2 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE

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TJ

Référés

69d970eecdc6046d47d115a4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

3] à [Localité 2] (Val d’Oise), cadastré section AO n°[Cadastre 1].

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