BOVIER - F.

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etudes et réalisations de constructions (ERC), dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1641 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine JULIÉ Me Véronique MARTIN BOZZI

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Cette société achetait les parts d'une SCI Pouchkine, propriétaire d'un immeuble à Bonneuil (Val de Marne), le 10 octobre 2000. MM [N] et M.

Boris Z... et Mme Virginie A..., épouse Z...

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/03807 APPELANTE Madame [H] [Y] [F] exerçant sous l'enseigne SALON FAEM SERGIO BOSSI

Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/03870 APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, maintient ses conclusions à fin de rejet de la requête et de mise à la charge de la SCI Le Goum d'une somme de 5 000

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Bonis, représentant M. D et Mme A et de Me Laveissière, représentant la communauté de communes du Val de l'Eyre.

personne morale le 23 décembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au président du conseil départemental du Val-de-Marne, domicilié direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse, [...], 4°/ au procureur général près

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.