significations arguées de nullité, n'ignorait pas que le destinataire des actes n'habitait plus à son domicile parisien, puisqu'elle avait dû intenter une procédure à domicile élu à Genève, après avoir vainement

et aux conditions de travail indignes, alors : « 2°/ que en retenant, pour écarter la demande d'indemnisation des chefs de travail forcé et de conditions de travail indigne, que la partie civile « a[vait

médiatique de l'affaire ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par Mme [M], que le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, causé par les faits litigieux, « n'a[vait

S..., de Mme L..., de Mme S..., de la société Pomme d'Or bio, et de la société Pomme d'Or, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, l'avis de M.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Blois (saisies immobilières), en présence de la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre-Val-de-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-11.824 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

commerce et 15 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la société en nom collectif Coince-Gallou (la SNC) a souscrit auprès de la Caisse de crédit agricole mutuel du Val-de-France

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, venant aux droits de la mutuelle Spheria Val

. ; "aux motifs qu' "en l'espèce Valérie Y... née le 3 janvier 1969 est devenue majeure le 3 janvier 1987 ; qu'elle a fait enregistrer le 31 décembre 1996 une plainte avec offre de consignation entre

X... avait contesté la régularité de cette mise en demeure pour méconnaissance de l'obligation de poursuite préalable et vaine de la personne morale ; qu'en considérant dès lors que la contestation portait

paiement des dettes qu'aurait contractées la SCI dont elle était associée, Mme X... avait contesté la régularité de cette mise en demeure pour méconnaissance de l'obligation de poursuite préalable et vaine

que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Attendu que ce moyen fait vainement

alors que le prononcé de l'interdiction définitive du territoire français doit être motivée ; "qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué est dépourvu de toute motivation sur ce point" ; Attendu qu'il est vainement

civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait vainement

les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 26 et 27 de la loi locale du 9 juillet 1888 ; Attendu qu'il est vainement

Y... de son dire, alors, selon le moyen que les significations autres qu'à personne sont nulles si l'acte de signification ne comporte pas précisément la mention des diligences accomplies en vain pour

l'exécution par la voie d'une requête aux fins de distribution judiciaire en application des dispositions de l'article R. 333-1 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'en affirmant qu'il était vainement