et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 25 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MINISTERE PUBLIC près la COUR D'APPEL de LIMOGES représenté par Madame Odile VALETTE

D A et Mme C B, représentés par Me Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 2 septembre 2020 mettant à leur charge la somme de 2 668 euros en recouvrement de

F A B et Mme C E, représentés par Me Valette-Berthelsen, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la jonction avec l'instance 2002826 ; 2°) d'annuler le titre

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2002376, par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2021, M. et Mme D et B C, représentés par Me Valette-Berthelsen

D A et Mme C B, représentés par Me Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 2 septembre 2020 mettant à leur charge la somme de 2 668 euros en recouvrement de

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2002376, par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2021, M. et Mme D et B C, représentés par Me Valette-Berthelsen

Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND

Charter Ltd n'avait pas d'établissement au... à Paris, qui constituait en réalité son domicile personnel, et que le siège social de la société était « Palazzo Pietro Stiges-90, Strait Street, 1436 Valetta

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Disbeau, de Me Elise Danzé représentant la société Auchan hypermarché et de Me Clotilde

qu'il ne peut y avoir transfert d'une entité économique autonome que lorsque l'activité reprise par l'éventuel futur employeur comprend une clientèle ; qu'en décidant que le contrat de travail de Bertrand

APPELANTE SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.