enregistrée le 7 novembre 2022, l'EARL Courpron demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Tremblade

C dirigées contre la commune de La Tremblade et contre la société SFR qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Les requêtes de M.B..., du groupe " La Seine-Saint-Denis pour demain " et de la commune de Tremblay-en-France sont dirigées contre le même acte.

, a, après avoir admis les interventions de la commune de Tremblay-en-France et de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, annulé ce jugement mais, statuant par la voie de l'évocation,

La commune de La Tremblade Ronce-les-Bains a produit un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026.

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de La Tremblade. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE NOUVELLE REY ET TRAMBLAY DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 9 OCTOBRE 1974), PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE CELLE SUSCEPTIBLE D'AVOIR ETE PRONONCEE

C F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire de La Tremblade a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et de cassation par la société Objectif développement et la commune de La Tremblade est rejeté.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans le rôle de la commune de Tremblay-en

B..., représenté par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de La Tremblade a retiré le permis de construire tacite du 27 janvier 2025 portant sur

la mort d'autrui ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la cour d'appel et du jugement entrepris, que Pierre Y... est intervenu en qualité de démonstrateur, assis aux côtés de Jean-Luc Tremblay

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de La Tremblade conclut au rejet de la requête.

général : 13/ 18478 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 02777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Stéphane X... ... 93290 TREMBLAY

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la redevance pour création de bureaux, sis dans la commune de Tremblay-les-Gonesse

Antoine Y..., 2 / Mme Maria X... épouse Y..., demeurant tous deux ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine- saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre

Accord relatif au travail exceptionnel des dimanches sur le site de Tremblay, dans le cadre du protocole d’intervention en site pénitentiaire

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE DE TREMBLAY ROISSY PIC