00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNE Monsieur [Z] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel TRESTARD

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de

Yves Trouillard, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations orales de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la République bolivarienne du Venezuela, agissant par le Procurador General de la República, Procuraduría

Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

RP, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse locale de Crédit mutuel du [Localité 3], après débats

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Via Roma, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [E] [C], MM.

régionale d'assurances mutuelles agricoles GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE RCS de Lyon 779 838 366 [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

Champs Elysées, 17, rue du docteur A, 169, boulevard Haussmann, 14, rue Jean Mermoz, 30, place de la Madeleine, 66, avenue Marceau, 9 et 15, avenue Matignon, 80, rue du Rocher, 24, rue Royale, 3, rue Treilhard

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la République socialiste du Vietnam, agissant par le directeur du Département international du