mois, les premiers juges avaient retenu que le dépassement du salaire perçu par rapport au minimum conventionnel était largement supérieur à la quote-part du treizième mois, que M.

Le 13e mois est versé en quatre parties égales avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre'‘ ; que, pour dire que le treizième mois versé à Mme [Y] correspondait à la prime conventionnelle de

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution du coefficient 200 et de ne pas avoir revalorisé ses primes de vacances et de treizième

[R] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de treize ans dans la spécialité considérée et qu'il peut en justifier en produisant ses 156 bulletins de salaire. Réponse de la Cour 7.

, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de fin d'année, stipule qu'après six ans de présence dans l'entreprise, le salarié a droit à l'équivalent d'un treizième

d'appel a constaté que le plan adopté par jugement du 26 octobre 1989 était un plan assorti d'une cession partielle de certains éléments d'actifs ; que c'est par une requête du 19 juillet 2002, soit treize

Philippe X... et Jean Y... exposent que l'information judiciaire a duré plus de treize ans et que ce délai "excessif a nécessairement causé un préjudice au requérant qui a été soumis à des mesures restrictives

qu'elle avait effectué plus de deux heures complémentaires par semaine sur une période de quinze semaines dès lors qu'elle avait effectué 37,25 heures complémentaires entre les semaines 6 et 18 (soit treize

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 mai 1987) de l'avoir condamné à payer à Mme Le Gall et six autres salariés une certaine somme à titre de prime de treizième mois pour l'année 1981

X... une somme de 20 322 francs à titre de treizième mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 25 de la convention collective des journalistes, à la fin du mois de décembre, tout journaliste

D... et treize autres personnes alors que, d'une part, le Tribunal aurait statué en visant des éléments de preuve de façon globale, sans préciser quels éléments pouvaient être opposés à chacun des électeurs

restaurant d'entreprise, les salariés qu'employait la société Fleurest sont passés au service de la société Sodexho ; qu'ils ont alors invoqué des créances d'indemnités de congés payés et de primes de treizième

emploi-jeune ; que les salariés ont saisi la formation de référés de la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre des primes de treizième

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, et association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à treize

de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mmes [U] et de treize

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de prime de treizième mois et une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, puis au syndicat

(Chambéry, 14 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Marie-Ange X... soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 1 524,49 euros, correspondant au montant de treize

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les autres griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le cinquième moyen, pris en ses onzième, treizième