A B, représenté par SELARL Lexcap , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 287 22 00019 du 19 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Tréflez a refusé de lui accorder un permis

l'utilisation du gazole non routier qui précise que : « En France, les caractéristiques de ce gazole non routier sont identiques à celles du gazole routier à l'exception du colorant et du traceur

plusieurs machines par conducteur » - une attestation de monsieur [V] qui déclare avoir toujours vu monsieur [L] « travailler sur plusieurs tresseuses' et effectué plusieurs gestes répétitifs dans la

Au cas où, notamment en raison d'une répartition non homogène ou d'une incorporation insuffisante, le dosage pour chacun des traceurs visés aux annexes IV et V (...) se révèle inférieur de plus de 5 %,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tréfileries de Bourbourg, société anonyme dont le siège social est à

AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET Avocat (J119) 2) M.

X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Trégueux (Côtes-du-Nord) est validée. Article 3 : La protestation présentée par M.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Terhills NV par le groupe TTREF et le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs

[CR] [NT], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Trebel vacances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Office

QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LA CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF EQUIVAUT A L'ABSENCE DE MOTIFS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE LA SOCIETE DE TREFILERIES

Commune - Tréflez - Treflez (Finistère). n° BRJ2010-126-18.

[Adresse 7] et par Me Pierre MESTHENEAS [Adresse 8] SAS STRATEGO I-TECH [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET [Adresse 7] et par Me Pierre MESTHENEAS [Adresse 8] M.

qu'agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), la société BNP Paribas a fait assigner devant un tribunal de commerce la société Tréfileries

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Trebesses d'une somme de 1 500 euros.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Trappeurs

d'en accepter le dépôt que de le refuser et qu'un refus du dépôt des traceurs de connexion non nécessaires au fonctionnement du site était effectif.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 novembre 2006), qu'engagé, le 23 août 1990 par la société Tréfileries de Conflandey, M