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9 148 résultats pour « Torun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47ed8

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que constitue une fraude à la loi le fait, pour une partie, de faire jouer, au préjudice de son cocontractant une règle de droit pour en tourner

Source officielle

Page 9 sur 458

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01059

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'arrêt en déduit que le salarié n'a pas fourni d'éléments crédibles du temps réellement passé à ses distributions ni du temps strictement nécessaire à ses tournées. 10.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

s'agissait car la porte était fermée ; que lors de la seconde altercation, elle a entendu parler d'argent et de salaire ; que la troisième fois, alors qu'elle se trouvait à l'ordinateur n'osant pas tourner

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740488f

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y... que l'organisation de ses tournées allait être modifiée en dépit de l'attestation particulièrement claire et nette établie le 20 mai 1992 par M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400538

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X... n'établissait pas que ses tournées de prospection l'amenaient à déborder sur ses horaires de travail, le fait qu'il ne soit pas sous le contrôle permanent de son employeur au bureau de Lisieux impliquait

Source officielle
CC

civ2

61372356cd5801467740876b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... circulait, sur le carrefour giratoire à droite alors qu'il s'apprêtait à tourner à gauche, tandis que M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420007

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

, qu'ayant constaté à plusieurs reprises que, dans le cas où un changement de rouleau était nécessaire, le mode opératoire consistait à tendre progressivement le feutre sur ledit rouleau en faisant tourner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01681

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C... de prendre sa tournée ; que ce dernier a refusé, de sorte que Monsieur H... a été obligé d'effectuer la tournée à sa place ; que le même jour, l'employeur a notifié une mise à pied à Monsieur K...

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bd

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

X..., mineur, qui circulait à motocyclette en agglomération, après qu'il eut tourné à droite à une intersection et percuté un piéton, a perdu le contrôle de son engin et a été blessé par un camion appartenant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100247

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 2023), rendu en référé, l'association L214 (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée,

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418060

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... est intervenu pour modifier le mélange élastomère, plutôt que de se tourner vers un produit plus approprié, n'est pas en lien direct avec le dommage subi par la société Ravel pris de l'impossibilité

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

tirées uniquement de la production selon la partie civile d'un document non visé précédemment ; qu'ainsi cela revient à solliciter l'ouverture d'une information sur charges nouvelles ; que c'est ainsi tourner

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CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner

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CC

cr

édure suiviec/Sébastien X

6137264fcd5801467742490e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

sans casque et roulait sans éclairage, ce qui avait empêché l'automobiliste de l'apercevoir, énonce que la cause exclusive de l'accident résulte, néanmoins, de la manoeuvre subite du prévenu qui a tourné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01027

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A la suite d'un courriel mettant fin à sa participation à une tournée comportant encore d'autres dates, M.

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CC

cr

6137259ecd5801467741f433

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

formule était très générale, elle incluait le problème des accès au lointain, expressément évoqué dans le rapport ; Georges D..., préoccupé à juste titre des difficultés techniques que soulevait la tournée

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CC

soc

61372396cd5801467740bc03

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... pouvait organiser à sa guise sa tournée et que ces obligations étaient inhérentes à l'activité exercée ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé ce faisant l'absence d'un lien de subordination

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d64d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande de divorce ; que cette prohibition, bien que figurant dans un texte étranger à la procédure pénale, est une règle fondamentale qui ne saurait être tournée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00970

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 29 janvier 2018, à la suite d'un contrôle opéré sur une tournée, ils ont été mis à pied à titre conservatoire puis licenciés pour faute grave le 15 février 2018, au motif de la réalisation d'une collecte

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b92

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

est seule à déclarer que Gilles X..., venu voir qui se trouvait dans la voiture, ainsi qu'elle le déclare, aurait, tout en l'injuriant, dérobé les clefs du véhicule alors que le moteur continuait à tourner

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