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97 822 résultats pour « Titran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115922

Admin. suprême

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Puto, a lawyer practising in Tirana.

Source officielle

Page 9 sur 4892

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OPTIQUE TITRAN

SIREN 797577152Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

28/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIQUE TITRAN

SIREN 797577152Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

09/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIQUE TITRAN

SIREN 797577152Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

10/08/2023

Voir →

Modifications diverses

Le Buns'Ny, TITRAN, Jérémy, Pierre

SIREN 900714122Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/03/2023

Voir →

Créations

TIC-TAC'OS, TITRAN, Jérémy, Pierre

SIREN 900714122Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

13/12/2022

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TA

3 ème Chambre

DTA_2203364_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une ordonnance n° 2202972 en date du 22 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de suspension introduite par la société requérante au titre de l'atteinte

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6987

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

de la soude et demande le remboursement de la somme totale de 674.683 euros dont 27.674 euros déjà remboursée au titre de la part saumure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0422JUD002923718

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

The applicant’s request was denied on 28 June 2007, and in July 2007 the applicant lodged an appeal with the Tirana Agency for the Restitution and Compensation of Property (hereinafter the “Tirana Agency

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772ba853827c9026d0c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

subsidiaire, de dire et juger que le Docteur [O] n'a pas fait preuve de conscience et d'attention dans le traitement qu'elle lui a prodigué, et qu'elle engage de ce fait sa responsabilité - à titre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242508

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Albania 05/05/2023 Arian BRAHO 1970 Tirana Albanian   3. 20617/23 Gjinarari v. Albania 16/05/2023 Gerd GJINARARI 1974 Tirana Albanian Giulia BORGNA 4. 1963/24 Arpiko Trade SHPK v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122677

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

of 4 May 2012, as upheld by the Tirana Court of Appeal’s decision of 22 November 2012.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD000907407

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

    On 23 October 1998 and 22 December 1998 the Tirana Municipality's Council for Territorial Planning ( Këshilli i Rregullimit Territorit të Bashkisë së Tiranës – “the municipal CTP”) granted

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a8ad1bc2605de4b4a1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef92b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

syndic les honoraires institués par l'Assemblée générale des copropriétaires pour le cas de contentieux et mis par celle-ci à la charge des copropriétaires concernés, ainsi qu'une certaine somme au titre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948292

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Cheikh Tidiane X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 1993, présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Confédération générale des filateurs et tisseurs du lin (CGFTL) ; que par lettre du 25 février 1993, la SFL a fait acte de candidature pour adhérer à la CGFTL et a versé une somme de 400 000 francs à titre

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

par des motifs pertinents et suffisants que la cour adopte expressément que les premiers juges, tirant des circonstances de la cause, les conséquences juridiques qui s'imposaient, en caractérisant en

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eef34

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

la société Sondages injections forages "SIF" Entreprise Bachy (société SIF) a demandé, pour contrefaçon du brevet n° 1.443.392 délivré le 16 mai 1966 pour un "procédé et dispositif pour l'ancrage de tirants

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920550c76cfbd58052271

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Amsterdam perçus les 6 septembre et 27 octobre 2004, ' la contre valeur de la somme de 14. 684, 51 NLG, au titre de la souscription de ses parts de Titra Danemark, ' la somme de 4.192 € au titre de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

de la clause pénale, - condamne in solidum la société Artémis et Orion et la SARL La licorne à verser à la société civile immobilière La licorne la somme de 20'000 € à titre de dommages et intérêts,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00150

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que l'administration des douanes fait grief à l'arrêt de dire que la société Arkema est fondée à obtenir l'exonération de la TICGN au titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC005426800

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

La commune de Tirana vendit à la société requérante, par la décision      n o 165 datée du 9 juin 1992, 15 788 m 2 de terrain dans une zone résidentielle de Tirana.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d69a

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

contraire ; qu'en effet, il ressort de la procédure que depuis 1974, différents garde-pêche ont constaté, dans la rivière la Fure, l'existence de déversements de nature diverse comme l'oxyde de titane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Il ([le marine E]) tira sur le chauffeur. A aucun moment il n’a tiré sur le passager.

Source officielle