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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77eb
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8f
14 décembre 2017
14 décembre 2017
N° 16/11270 [A] [U] C/ SAS FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON - Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89568
26 juin 2007
26 juin 2007
JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 434 AFFAIRE N : 05/03561 AFFAIRE : Véronique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A., prise en la personne de Maître Leloup-Thomas, agissant en qualité de liquidateur de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
4 décembre 2003
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par Y... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463792.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
10 février 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officielle21e chambre
650e81ad75c1a98318754afd
31 août 2023
31 août 2023
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle2ème chambre section A
69736be6cdc6046d476a3cde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/02622 Monsieur [Z], [F] [G] [Adresse 2] Et encore [Adresse 1]) [Localité 5] Représentant : Me Thomas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111309
14 mai 2012
14 mai 2012
Dimitri Alberti, est un ressortissant italien, né en 1971 et résidant à Vérone. Il a été représenté devant la Cour par M e A. Mascia, avocat à Strasbourg. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89428
30 juillet 2007
30 juillet 2007
SFM FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet P.L.M.C. - Me Hubert MARTY avocats
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf013
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SOGELUB prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697fa4edcdc6046d478ed088
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A PROVENCE TP, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624870b1a50c277d4c5c5c
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [I] 7 Allée des Demoiselles d'Avignon 92000 Nanterre Association ARTAGENCE 34 Av Salvador Allende 93100 Montreuil Représentés par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RG F 18/00834 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 19 Avril 1984 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f449
6 septembre 2023
6 septembre 2023
------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique
Source officielleTrib. de Commerce
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
16 avril 2025
* La SARL ECHOS [Adresse 16] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Véronique BOUCHARD – [Adresse 17] JUGE DES REFERES Monsieur Patrice BATUT GREFFIER Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
L'INSTANCE ET DE RADIATION Neuf avril deux mille vingt quatre APPELANTE : SASU SOLUTIONS NATURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
9 janvier 2007
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Véronique X..., née le 26 Avril 1956 à SAINT MAUR DES FOSSES ... ...
Source officiellePage 9 sur 88