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185 résultats pour « Thomas BOUDIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10363

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Quick cuisine AG, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [N] née [M] née le 27 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f92

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GROUP FRANCE ECO LOGIS [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2377 INTIMEES : Mme

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128391

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[X] [R] né le 30 Juillet 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [H] [R] née le 04 Février 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Thomas BOUDIER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

RG n° 17/02049 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 8] Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ralph BOUSSIER

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor ANTONY Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à : Maître Pierre CHENUT Maître Amandine JOUANINMaître Hélène ROBERT

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor ANTONY Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à : Maître Pierre CHENUT Maître Amandine JOUANINMaître Hélène ROBERT

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6961465ecdc6046d47c5179b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

activité sous la dénomination DYNAMIK [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jérémie COURTOIS substituant Me Thomas

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CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire NANTERRE Section : N° RG : 23/00640 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Thomas

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7ccee6b63637c907b7b40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMES : S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Thomas

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE GRILL BORDELAIS (anciennement SARL SAINT REMI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid THOMAS de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: L0050 Assistée de Me Léa Perez de la SELARL DBM, avocat au barreau de Paris, toque : P174 INTIMÉES S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82687c

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 491 213 153 Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

IN'LI anciennement OGIF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 17] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté en date du 10 février 2025, l’arrêté de mise en sécurité était levé en tous ses points.

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TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté en date du 10 février 2025, l’arrêté de mise en sécurité était levé en tous ses points.

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TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86f6af9fd1f809525b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté en date du 10 février 2025, l’arrêté de mise en sécurité était levé en tous ses points.

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