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502 084 résultats pour « Teule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137247acd58014677415d36

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt qui relève que le financement de l'acquisition au moyen d'un

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, sur la prévention d'abus de confiance, il est reproché au prévenu d'avoir détourné des courriers, divers documents, tels

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109d7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

bénéfice de la garantie de la CNP, de démontrer qu'elle remplissait les conditions pour en bénéficier ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, tel

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173e5

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... à ses enfants, de la nue-propriété d'un immeuble situé à La Turbie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a265

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a266

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a267

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a268

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a269

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425707

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fbb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

Source officielle
CC

civ1

61372430cd580146774135e5

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... et EDF de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur les rapports d'expertise, a retenu

Source officielle
CC

civ1

é un recoursc/M. Y

6137241fcd580146774128d6

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement énoncé, d'une part, qu'il ne s'était

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Y..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour décider que M.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a85

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Y... a relevé appel de ce dernier jugement ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b46

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

en qualité de contremaître de magasin par la société Playtex et a présenté sa démission le 6 mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diffférentes demandes ; Sur le premier moyen tel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

les briquets « Cricket » ou liés exclusivement au cigare, tels les étuis de la marque "Fallon" ; qu'elle associe lesdits étuis à des pictogrammes évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac,

Source officielle
CC

civ1

èmement, de sa demande dirigéec/M. Y

60794db19ba5988459c48a3a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

communauté du fait de deux chèques qui lui avaient été remis, troisièmement, d'une demande de récompense d'une dette fiscale qu'elle avait payée ; Sur le quatrième moyen pris en ses deux branches, tel

Source officielle

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