AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137247acd58014677415d36
13 décembre 2005
13 décembre 2005
. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt qui relève que le financement de l'acquisition au moyen d'un
Source officiellecr
6137264fcd58014677424902
8 septembre 2004
8 septembre 2004
débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, sur la prévention d'abus de confiance, il est reproché au prévenu d'avoir détourné des courriers, divers documents, tels
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d7
22 mai 2002
22 mai 2002
bénéfice de la garantie de la CNP, de démontrer qu'elle remplissait les conditions pour en bénéficier ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, tel
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173e5
14 juin 2005
14 juin 2005
X... à ses enfants, de la nue-propriété d'un immeuble situé à La Turbie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a265
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a266
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a267
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a268
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a269
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a26a
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a26b
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
6137266ccd58014677425707
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fbb
23 mai 2000
23 mai 2000
sur le plumitif de l'audience ; qu'il apparaît que le greffier qui a signé l'arrêt est bien celui qui a assisté à son prononcé ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel
Source officielleciv1
61372430cd580146774135e5
15 juin 2004
15 juin 2004
X... et EDF de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur les rapports d'expertise, a retenu
Source officielleciv1
é un recoursc/M. Y
6137241fcd580146774128d6
23 mars 2004
23 mars 2004
. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement énoncé, d'une part, qu'il ne s'était
Source officielleciv1
613722dacd5801467740253c
18 mars 1997
18 mars 1997
Y..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour décider que M.
Source officielleciv2
61372475cd58014677415a85
19 mai 2005
19 mai 2005
Y... a relevé appel de ce dernier jugement ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b46
5 mai 1998
5 mai 1998
en qualité de contremaître de magasin par la société Playtex et a présenté sa démission le 6 mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diffférentes demandes ; Sur le premier moyen tel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026
15 mai 2018
15 mai 2018
les briquets « Cricket » ou liés exclusivement au cigare, tels les étuis de la marque "Fallon" ; qu'elle associe lesdits étuis à des pictogrammes évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac,
Source officielleciv1
èmement, de sa demande dirigéec/M. Y
60794db19ba5988459c48a3a
8 novembre 2005
8 novembre 2005
communauté du fait de deux chèques qui lui avaient été remis, troisièmement, d'une demande de récompense d'une dette fiscale qu'elle avait payée ; Sur le quatrième moyen pris en ses deux branches, tel
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