, que le jugement doit comporter un exposé, même succinct, des prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, la Caisse de mutualité sociale agricole tentait

résultait des constatations des premiers juges que cet élément était connu de la société BG Horizons en première instance, qui s'était dite dans l'incapacité de le produire, de sorte que cette dernière tentait

à l'appui de la décision de recourir à l'expertise et qui en définit le champ est objectivement caractérisé et présente les caractéristiques requises ; que la délibération du CSE de la société EDM tentait

6 avenue Descartes au Plessis Robinson (92350), en présence, outre cette dernière, de : - la société BC.n, - la société Sporting Sols, - la société Sdel Itt Evolium, - la société Cegelec Tertiaire

C D et l'association Laissez-nous vivre un peu , représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 février 2020 par laquelle le comité syndical mixte du schéma

janvier 1998 " n'était qu'un mémoire rappelant et explicitant... la plainte additionnelle du 4 décembre 1997... " ; " et que la Cour ne saurait ordonner le supplément d'information sollicité, qui tendrait

et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE

pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management et ses filiales, les sociétés EPR, OST Sécurité, Tertiaire

pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management et ses filiales, les sociétés EPR, OST Sécurité, Tertiaire

[U] tendrait à démontrer que les époux [B] ont pris les précautions pour se prémunir contre toute difficulté et que les époux [B] versaient aux débats un rapport d'expertise technique du 4 mars 2021 démontrant

1er février 2021 pour les salariés cadres (augmentation individuelle) et les salariés non-cadres (augmentations générales et individuelles) aux motifs propres et adoptés erronés que cette demande "tendrait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2019), la société Autogyre, devenue Quinoa résidentiel, fabrique et vend des produits destinés au marché de l'habitat individuel, collectif et du tertiaire

suivant du médecin du travail : "inapte temporaire au poste d'agent de service ; à revoir dans trois mois -inapte temporaire au poste d'aide soignante, au minimum six mois -apte à des travaux de type tertiaire

l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.Ramdane a été victime d'un accident de la circulation le 18 mai 1993, alors qu'il tentait

Z..., appartenant à la société Sotratep qu'il tentait, sur une avenue comportant deux couloirs dans chaque sens, de dépasser sur sa droite dans l'intervalle existant entre ce véhicule circulant dans le

Alors qu'un véhicule de police transportant certaines de ces personnes tentait de quitter les lieux en circulant à contre-sens afin d'éviter l'attroupement, il a été contraint à l'arrêt par l'irruption

que certes, Christian X... a été victime d'une atteinte injustifiée suite à la gifle donnée par Hannelore Y... qui avait stationné son véhicule sur le parking privé de Christian X... et dont le mari tentait

redressements fiscaux opérés par l'Administration ; "aux motifs que les constatations effectuées par les agents de l'administration fiscale n'étaient en réalité pas contestées par le prévenu qui tentait