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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb8d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot n°3 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d703775782d5f060125e3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601484cdc6046d47abc246

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

arguments : Dossier N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSW - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697d5018cdc6046d475668e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb63

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb67

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb6b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb71

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb75

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb79

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f001697b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d700d75782d5f0601233d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ae30ccdc6046d470d39da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df28b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarik

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df73e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarik

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69734975cdc6046d4767878f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Tarik

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43675782d5f06f0c8ad

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Maître Tarik EL ASSAD, avocat au barreau du Val de Marne dûment avisé, absent représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle

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