l'assureur de ce que, d'une part, le kyste épidermoïde, quoique déclaré, ne l'avait pas été « comme maladie », d'autre part, que les soins prodigués en 1997 (pose d'une valve) et 2004 (vidange du kyste

Catherine, demeurant actuellement Le Pressoir de Fontaine, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'entreprises SGE, société anonyme au capital de 1 379 531 francs, dont le siège était sis précédemment à Chevilly-Larue, Rungis cédex (Val-de-Marne

fin de l'année 2014 ; qu'elle prétend avoir été ainsi manipulée par son mari, alors qu'elle ignorait qu'il avait une double vie et un enfant hors mariage ; qu'elle ne démontre pas cependant avoir été trompée

du Val-de-Marne d'ordonner une enquête administrative sur le fondement de l'article L. 114-1 du code la sécurité intérieure, afin de déterminer si M.

était bien fondé à refuser sa garantie, la cour d'appel s'est bornée à relever que la SCP ne s'était pas contentée de laisser prescrire l'action par oubli voire même négligence mais avait sciemment trompé

Valérie A... divorcée X...

Article 2 : L’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il en va de même s'agissant de l'exercice d'une activité professionnelle industrielle, commerciale ou artisanale, mentionnée à l'article 6.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où

Estimant avoir été trompés, les époux X... ont saisi le tribunal par acte extrajudiciaire du 11 juin 2013 délivré à la SA Hôtels de Paris, à la SAS Murano, à M.

d'un même arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1°) Mme Josiane Y..., veuve Z..., demeurant centre commercial "les Flanades", à Sarcelles (Val

exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : SCP GAULTIER ET FERRIEN Office notariale [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL

de la Vallée.

PLUCHE, demeurant ..., Mme Valérie XD..., demeurant ..., M. Q... XC..., demeurant ..., Mme Lucette L..., demeurant ..., M. André X..., demeurant ..., Mme T...

déduit pas nécessairement des mentions imprimées figurant sur la lettre ; En l'espèce, l'auteur de la déclaration d'appel, rédigée sur papier à en-tête de Me BRANCHE et MASSET, avocats associés est « VALERIE

Par une décision du 18 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.