d'avoir rejeté leur demande en annulation de la donation en ce qu'elle était fondée sur les dispositions des articles 1421et suivants du Code civil, inapplicables à l'espèce, alors que le juge doit substituer

Y... déclaré responsable de sa mauvaise gestion pour s'être substitué M.

grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'ordonnance par laquelle un juge, saisi d'un référé-rétractation, confirme les dispositions d'une ordonnance sur requête, se substitue

X..., président-directeur général de la société ; que celle-ci n'est pas intervenue volontairement dans l'instance d'appel pour se substituer à M.

pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-5 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que Mlle Y... aurait été substituée

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a substitué sa propre appréciation à celle de l'employeur sur la compétence professionnelle de M.

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le juge ne peut se substituer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir retenu que le mur litigieux était mitoyen jusqu'en 1933, date à laquelle une indivision s'est substituée à la mitoyenneté ; Attendu que

n'était pas visé par l'employeur comme motif de licenciement dans la lettre qui se bornait à énoncer comme motif : "marchandises sorties par vous du magasin sans être réglées", la cour d'appel a substitué

référé et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'évaluation professionnelle dont son épouse a fait l'objet lors du comité de carrière du 22 octobre 1996 a vocation à se substituer

Y..., ès qualités, la somme de 575 866,11 euros alors selon le moyen : 1 ) que la banque, qui n'a pas à se substituer à son client dans l'appréciation de l'opportunité d'un investissement, ne commet

est litigieuse au sens de l'article 1700 du code civil et condamner ces dernières, en conséquence, à lui payer la somme de 3 257 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se substituer

Le 28 avril 2015, la société civile immobilière Lamark Foch (la SCI), substituée à M. X..., a obtenu un prêt. 3. Par acte du 8 avril 2016, la SCI a assigné « la succession » de U...

licenciement pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin que les juges du fond ne peuvent substituer

s'est volontairement privé de la possibilité qui aurait pu alors lui être offerte de les exercer ; qu'au surplus, Me Y..., dont le prévenu n'a jamais prétendu qu'il avait été dépossédé du pouvoir de substituer

des griefs articulés par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, que les juges du fond ne peuvent se substituer

sanctions alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985 ayant un objet et une cause distincte de ceux de l'article 182 de la même loi, une juridiction ne peut substituer

détention provisoire est nulle et que Marcel X... est détenu en vertu d'un titre inexistant ; "alors que, d'autre part, la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir d'évoquer et ne peut substituer