[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2024, qui, pour subornation de témoin et violences aggravées, l'a relaxé

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la société responsable du préjudice subi par M.

que, toutefois, dans le cadre de l'information judiciaire, l'expert X..., missionné par le juge d'instruction, a clairement conclu à la responsabilité de Georges Y... en soulignant que les dégâts subis

responsabilité de la banque, laquelle leur a opposé leur propre responsabilité ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité à concurrence des trois quarts du préjudice subi

décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides

juillet 2000, qui les a renvoyés, le premier devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes, les deux dernières devant le tribunal correctionnel pour subornation

en divorce...", tout en relevant que la prévenue "insatisfaite de la décision du tribunal de police d'Abbeville, déposait le 25 juin 1990 plainte avec constitution de partie civile... du chef de subornation

Par déclaration du 17 mars 2006, le GAEC a interjeté appel de ce jugement contre la société Marcel SUBRIN.

l'article 332 du Code pénal, devenu l'article 222-23 du nouveau Code pénal ; que sont désormais constitutifs de viol, notamment, des actes de pénétration buccale, qu'ils soient imposés à celui qui les subit

Patrick Y... et Mme X... en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils Sébastien, font grief à l'arrêt d'avoir limité à 30 % le droit à indemnisation du préjudice subi

moyen : 1°/ qu'une perte financière ne constitue pas un préjudice dès lors qu'elle a pour contrepartie un avantage financier venu la compenser ; qu'en considérant que la société Aboutbatteries avait subi

[S] la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi, à payer à M. [S] une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi et à la condamnation de M.

par Gérard X... à la somme de 1 700 000 francs et celui subi par la société Franceaux à la somme de 4 850 000 francs et a condamné les prévenus à payer lesdites sommes ; "aux motifs que si le préjudice

que par arrêt de la cour d'appel du 18 février 1987, la banque a été condamnée à verser au syndic de la liquidation des biens de la société CRC la somme de 350 000 francs en réparation du préjudice subi

, ayant causé des dommages corporels pour confirmer le jugement ayant condamné la société Axa France IARD à indemniser la victime des préjudices subis, quand la responsabilité de l'employeur n'était en

L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 434 565,76 euros le montant des préjudices patrimoniaux et à la somme de 136 289 euros le montant des préjudices extrapatrimoniaux subis par Mme [

ou refusé de subir de tels agissements ; que le seul fait que le salarié ait été victime d'agissements de harcèlement moral n'implique pas en soi qu'il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité qu'il réclamait sur le fondement de l'article L. 425-3 du Code du travail en réparation du préjudice subi