WILKIE against the United Kingdom lodged on 19 January 2010 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Stuart Wilkie, is a British national, who was born in 1961 and lives in Kings Lynn.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2018), que le 31 janvier 2008, la société Aéronord a contracté un crédit-bail avec la société Star

et 24 septembre 1996 deux chèques de respectivement 600 000 francs (91 469,41 euros) et 394 899 francs (60 201,41 euros) tirés sur le compte de la société Stell Holding à l'ordre de la société Eagle star

[U], ayant fait installer une piscine par la société FME star piscine, ayant pour gérant M.

réservoir depuis les modifications du système d'évacuation de l'eau de lavage, intervenues courant août 1987 ; qu'il ne saurait être contesté que l'obturation d'un circuit servant à la vidange du stéarate

Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l’administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR

... ne possédait aucun justificatif communautaire légitimant à son domicile la détention de vingt armes reprises sous scellés judiciaire n° 1 (carabine Remington n° 94209 cal 280), quatre pistolets (Star

Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux commerciaux de la société Spencer Stuart

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

1 Avis n° 2023-59 du 19 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Stewart Chau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Arnaud X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Star

Sur la présence de la société Star lease à la procédure : M.

Mandelieu meubles, qui exploitait un fonds de commerce dans un immeuble détruit par un incendie ayant également entraîné la perte de son stock, a demandé la condamnation de son assureur, la société Noble Star

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044029 04/10/2024 ENTRE SA STAR LEASE, dont le siège social est au [Adresse 3] RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CROQUELOIS

appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Converse INC, dont le siège est [Adresse 1], (États-unis), société de droit américain, 2°/ à la société All Star

STRATE INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT) dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star