485 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a fixé les sommes dues par Capmartin et son assureur à Sanz en réparation de son "préjudice corporel" et de son "préjudice strictement

en état de récidive à 3 années d'emprisonnement a dit que cette peine ne sera pas confondue avec celle prononcée par la cour d'appel de Reims du 11 juillet 1991 ; "alors que l'arrêt ne comporte strictement

Y... a fait valoir que la valeur du stock selon inventaire du syndic au 26 septembre 1983 était de 480 334 francs, que M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déclare Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés, que l'expert, qui a travaillé sur les deux inventaires du stock

1134 du Code civil pour refus d'application du contrat et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la société Isofibre faisait valoir que les sommes qu'elle devait, au titre du solde du stock

deux mois à l'engagement des poursuites disciplinaires dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai ; que l'employeur faisait valoir qu'outre une gestion désastreuse des stocks

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 1134, 1184 et 1690 du code civil ; 3°/ que la cession de créance ne transfère pas au cessionnaire les actions strictement

à Mme Y... ; que ce délai étant expiré sans que Mme Y... ait réglé le prix des marchandises ou restitué le stock invendu, M.

d'observation, mais qu'il n'avait pu profiter de cette faculté et présenter puis exécuter un plan de redressement, le "syndic" ayant, avant cette date, pris l'initiative intempestive de vendre tout le stock

[S] et la SARL Stralys le 6 août 2019, - Constaté la nullité du contrat de vente conclu entre Mme [C] [I] et Monsieur [H] [S] et la SARL Stralys le 4 août 2020, - Dit que la SARL Stralys devra reprendre

et travaux en cours », selon ces termes « mon objectif est de reprendre après la moisson, sans stock et sans avances en terres.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Michel X... coupable d'absence de déclaration conforme de récolte de raisins par producteur de vins, de stock

et les décisions extraordinaires par les associés représentant au moins les trois quart du capital social, ce qui revient à recueillir l'accord de tous les associés, compte tenu de la répartition strictement

attaqué, p. 5, al. 6) ; "alors que la soustraction de documents de l'entreprise par un salarié dans un but probatoire n'échappe à la qualification de vol que si les documents soustraits étaient strictement

"alors que, d'une part, la loi pénale est d'interprétation stricte ; que l'article 131-6 du code pénal qui autorise, à titre de peine principale, la confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Christophe Y..., neveu de l'accusé, a été entendu sans prestation de serment (procès-verbal page 11) ; "alors que sont de droit strict

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

rejet