JUGEMENT Rendu par défaut, en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10340 - N

décision : B N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCZY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 17h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., ; Vu les demandes enregistrées les 26 février et 10 mars 2001 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentées par M.

Stéphane A, demeurant ... ; M.

la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Stéphane X..., l'effectif salarié de la société Bruno Heuveline était supérieur à onze. L'ancienneté de M.

Stéphane B...

Vu les avis donnés à Monsieur [J] [P], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [D] [X], à PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

B... et Stéphanie C... n'étant pas cadres, la demande ne peut prospérer sur le fondement du principe de l'égalité de traitement ; que les dispositions de l'article 8 de l'avenant cadres du 10 juin 1982

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Karina Z..., demeurant 35320 Choisel-en-Poligne, en cassation

Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Stephen Y...

C/ Me Stéphanie Y...

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE, en date du 27 septembre 1995, qui, après l'avoir déclaré coupable de violences mortelles avec menace ou usage d'une arme, a prononcé

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan