STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S.

Condamne la SAS Stellantis Auto à payer à Monsieur [U] [B] la somme de 1000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute la SAS Stellantis Auto de sa demande d'indemnité de procédure à

Stefano Iannucci (requête n o   22986/21, voir le tableau en annexe) souhaitent maintenir la requête et que le Gouvernement ne s’y oppose pas.

13 5857/12 05/01/2012 Fabio FERRO 17/03/1982 Roma Maurizio DE STEFANO 14 5860/12 05/01/2012 Virginio FERRO 03/01/1979 Piacenza Maurizio DE STEFANO 15 7781/12 17/01/2012 Vincenzo DEL GRANDE 14/08/1942

Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 Janvier 2025 Nous, Stéfanie

Stefan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... et Monsieur Michael A... à payer à l'ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE SAARLAND la somme de 18. 030, 48 euros ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Stefan X... prétend n'avoir pas été régulièrement assigné devant

  ANNEXE     N o Requête N o Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Date d’emprisonne-ment 1 26106/20 Stefan c.

De Stefano   Giovanna LERRO 1954 Italian VILLA CHIARA M. De Stefano   Raffaello LERRO 1950 Italian NAPOLI M. De Stefano    

authorities to render a decision on the merits regarding the applicant company’s request for broadcasting licences lodged with a competent body in 2005 (see, mutatis mutandis, Centro Europa 7 S.r.l. and Di Stefano

De Stefano   Giovanna BRESCIANO 1943 Genova M. De Stefano   Anna Maria DE LUCIA 1936 Alassio M. De Stefano    

[Z] à l'encontre de la société Stellantis Auto. En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens de prescription soulevés par la société Stellantis Auto.

STELLANTIS AND YOU PARIS GRENELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Stegiani était agréée en qualité d’assistante maternelle depuis le 1er novembre 2015 pour l’accueil d’un enfant de 0 à 18 ans.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CAPPELLINI-MATTEI AVAIT CHARGE STEFANINI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE,

Y... et la SCP Y... et Stefani aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille

[F] Défendeur : Stellantis Auto Requête n° : 852/25 Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stellantis Auto, ayant la SCP Gatineau,

STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX anciennement dénommée PSA FINANCE BELUX C/ [B] [H], [W] [R] JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.