CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

403 résultats pour « Stéphanie DRODE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1794485-1882333

Admin. suprême

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Officer Bultstra drew his service pistol and ordered Moravia Ramsahai to drop his weapon. Moravia Ramsahai failed to do so. Officer Brons then approached.

Source officielle

Page 9 sur 21

← PrécédentSuivant →
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A

65b20a40c4cf860008dff379

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Stéphan

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BNP PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Stéphanie PIOGER

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd77cdc6046d473d7ae0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00415 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616258fca2370d151415ac4e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

publique : 1er Octobre 2013 Date de mise à disposition : 05 Novembre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Stéphanie

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137627f49a37ec714e0a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1788 INTIMÉE : Mme [C] [K] épouse [F] née le 10 mai 1932 à [Localité 6] (42) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b3514

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627e9a38d18b7ebf63d1d7

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC007067112

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

He stated that on 28 April 2012 he drove his car from Chișinău to Orhei.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0307JUD006805913

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

An allergic reaction to the eye drops could have also contributed to the development of the disorder.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-568835-571231

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

They drove back to the police station to assess the situation and then drove to the hospital, returning with a doctor and an ambulance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Patrice

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie X..., avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Christophe A...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie Z... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris X..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Serge

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me Stéphanie X... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Jozsef

Source officielle