AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud santé sociaux de la Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Cité Mondiale du Vin et des Spiritueux, dont

Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...

; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.

recensement des votes du premier tour de scrutin n'est pas conforme au comptage dans dix-sept bureaux de vote, répartis sur le territoire de six communes situées dans les trois départements de la Haute-Vienne

La CPAM de la Vienne a adressé un questionnaire à l’assuré et à l’employeur, lesquels l’ont retourné complété, et une enquête administrative a été diligentée par la CPAM de la Vienne entre le 20 septembre

procédure suivante : La société Parc éolien des Grands Buissons a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne

substitué par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) 8 rue du Docteur Maret BP 34548 21045 DIJON CEDEX représentée par Mme Stéphanie

MINUTE : 24/00388 DEMANDEUR: [Z] [X] DEFENDEUR: [Y] [H] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] 5 Villa des Epinettes 75017 PARIS comparant DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse [D] 34 rue des Vignes

Il a sollicité le 2 octobre 2023 auprès du préfet de la Vienne le renouvellement de son titre de séjour étudiant.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

répertoire général : 11/19701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Service du JEX) - RG n° 11/83363 APPELANTE SELARL CABINET STEPHANE

Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

No DOSSIER : 17/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2017 à 14 heures Stéphane X...

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 15/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Stéphanie

Par suite, le préfet de la Haute-Vienne, en s'abstenant de procéder à cet examen, a commis une erreur de droit.