Cour d'Appel · Chambre sociale 4-5 — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-5







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHA

Minute : n° 



Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025



Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHA dans une instance entre les parties suivantes :



Madame [U] [K]

née le 02 Mars 1989 à [Localité 5] (75)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier 230202



APPELANTE



ET



S.A.S. REVUE DU VIN DE FRANCE 

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Karine LE STRAT de l'AARPI L & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 - N° du dossier VIN DE F



INTIMEE

****************



Par déclaration au greffe du 31 août 2023, Mme [U] [K] a relevé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 29 juin 2023 dans un litige l'opposant à la société La revue du vin de France, intimée.



Par des conclusions remises au greffe via le Rpva le 9 août 2024 et spécialement adressée au conseiller de la mise en état, Mme [K] lui demande de lui donner acte d'un protocole transactionnel qui a été régularisé le 24 novembre 2023 entre elle-même et la société intimée ainsi que de son désistement de l'instance d'appel.



MOTIFS



Il y a lieu de donner acte à Mme [K] de son désistement d'instance à la suite d'un accord transactionnel.



Il convient de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. 



PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à Mme [U] [K] de son désistement d'instance ;



Constatons le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance ;



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. 



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les quinze jours de sa date.





 Le 21 janvier 2025



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état