Article 4 : La présente décision sera notifiée au STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS, à la Fédération Française de Football et au ministre de la jeunesse et des sports.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 10 des statuts de la fédération française du sport automobile, laquelle a reçu délégation du ministre chargé des sports en vertu

sera notifiée à l'association "FOOTBALL CLUB D'ISTRESVILLE NOUVELLE", à la société "FOOTBALL CLUB D'ISTRES VILLE NOUVELLE", à la Fédération française de football et au ministre de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SPORTING CLUB BASTIA, à la Fédération française de football, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de la jeunesse et des sports

Vu le recours enregistré le 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande au Conseil

FRANCAISE DU SPORT TRAVAILLISTE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 juillet 1996 par lequel le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a fixé les conditions

X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de la jeunesse et des sports accordant l'agrément à l'association dite "Fédération française de kickboxing

GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO, à la Fédération française de football et au ministre de la jeunesse et des sports.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION FRANCAISE D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION ET DISCIPLINES ASSOCIEES, à Mme Sylvie Y... et au ministre de la jeunesse et des sports.

Jean-Luc X..., à la Fédération française de Ball-trap et au ministre de la jeunesse et des sports.

qualité audit siège ; la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports

Article 2 : Le surplus des conclusions de la DELEGATION NATIONALE AUX SPORTS EQUESTRES est rejeté.

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la JTR ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE, à la fédération française de football et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

l'AMICALE DE BOULES DE SURESNES PLATEAU NORD, dont le siège est Place Marcel Legras à Suresnes (92150) et tendant : 1°/ à l'annulation de la décision du 2 août 1996 par laquelle la Fédération française du sport

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'UNION OLYMPIQUE DE PAMIERS, à la Fédération française de basket-ball et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

présente décision sera notifiée au COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL, à la Fédération française de Pétanque et Jeu provençal et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports