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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 10 Mars 1955 à LIBERCOURT (62820) ...62590 OIGNIES Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68835-69303
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Par un acte notifié le 12 juin 1993, le requérant invita le service de santé publique de Bénévent à lui octroyer une allocation en tant que père d'un enfant invalide civil à cent pour cent habitant
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Haye - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 02 Juin 2025,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dfec25a97f0381f512e
1 juillet 2013
1 juillet 2013
10/01316 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS PERONNET DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric ANDRES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
André F..., - Mme Michèle H..., épouse F..., - M. Guy I..., - Mme Monique I..., épouse J..., - M.
Source officielle13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sis [Adresse 1] ([Localité 4] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68800-69268
25 mars 1999
25 mars 1999
Greve (Norvégienne), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien) et Snejana Botoucharova (Bulgare), juges , ainsi que de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d572
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 24 Décembre 1977 à SAINT OMER (62500) demeurant ...-59114 STEENVOORDE représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
11 février 2009
Marie-France Depalle (épouse Joblin), Michel Joblin , Dominique Depalle (épouse Benard), Avril Benard , Isabelle Brosset-Triboulet , Alain Triboulet et Sophie Epiard assisteront également
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68902-69370
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Greve (Norvégienne), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Snejana Botoucharova (Bulgare), juges Boštjan Zupančič (Slovène), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ERYdeMacédoine), juges suppléants &
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68875-69343
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Türmen (Turc), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Hanne Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
26 janvier 2010
DU 26 JANVIER 2010 APPELANTE : [H] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Eric ANDRES
Source officiellecomm
613722fecd5801467740428a
21 octobre 1997
21 octobre 1997
André X..., 2°/ Mme Sophie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., appartement n° 5, 62000 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d4
27 juin 2002
27 juin 2002
A... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d7
27 juin 2002
27 juin 2002
A... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué aux offres de droit.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100328
15 mars 2017
15 mars 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie
Source officiellePage 9 sur 21