Localité 4] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Coralie SOLIVERES

69270), parcelle cadastrale 290 CT 241, propriété de la SCI Leslie, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l'affectant (dégradation du poutage et du solivage

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

adoptés, en se référant au procès-verbal d'expertise du 10 janvier 1989, et aux déclarations figurant à l'annexe de l'acte de nomination des experts que I'incendie avait pour origine l'inflammation du solivage

La facture émise porte la mention : 'Observations : Solivage attaqué par les termites et par des capricornes à de nombreux endroits'.

Belgique 23283/16   Solival ASBL c. Belgique 24341/16   ASBL UNESSA c.

l'entreprise de menuiserie SA X..., dirigée par Bernard X..., a fait une chute mortelle dans la cage de l'escalier, non protégée, d'un immeuble en construction, alors qu'il était occupé à traiter le solivage

les défendeurs ayant constitué avocat ; Etendons la mission de l’expert aux désordres suivants : “les désordres affectant les parties communes, et notamment des structures de planchers (poutres, solivages

L'EFFONDREMENT " N'A PU ETRE DETERMINE QU'APRES EXPERTISE, QUE LE PARQUET DE LA PIECE SINISTREE, EN BON ETAT D'ENTRETIEN ET D'UN ASPECT PARFAIT, NE PERMETTAIT PAS DE SE RENDRE COMPTE QUE L'ETAT DANGEREUX DU SOLIVAGE

présentée par Pierluigi, Mario et Daniela Savini                          et Solidea

La cour d'appel a constaté que l'infestation parasitaire avait détruit les pièces principales de charpente et du solivage entraînant un risque d'effondrement et retenu qu'elle ne pouvait en conséquence

M] ont été accomplis fin 2016 ; qu'à l'automne 2017, des travaux de renforcement du pan de bois du hall d'entrée et des assises métalliques du plancher haut ont été engagés ainsi qu'une reprise du solivage

  Belgique   22/04/2016 FÉDÉRATION DE L’AIDE ET DES SOINS À DOMICILE ASBL BRUXELLES belge Jean BOURTEMBOURG 3. 23283/16 Solival asbl c.

[I] [H] a stocké les solives de l'écurie n° 2 ainsi que cela ressort de ses déclarations lors de l'expertise et de la mention sur le devis [O] ('pose d'un solivage fourni par le client', M. et Mme [H])

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023, le 2 novembre 2024 et le 10 mai 2025, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres, demande au tribunal

numéro C-31555-2026-4778 du 10/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coralie SOLIVERES

quatorze années à la vente, alors que d'autres artisans intervenus plus récemment, notamment en 1976, attestaient ne pas avoir décelé la présence de termites à l'occasion de travaux d'aménagement, de solivage

, la poutre présente une flèche ancienne et les linçoirs n'ont pas été correctement fixés sur la poutre ; que n'étant pas en appui à leurs extrémités, ils se sont affaissés entraînant avec eux les soliveaux

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum la Sarl Pechon et la société MMA Iard à payer aux époux X..., en réparation des désordres liés au phénomène de retrait du solivage, la somme