[Adresse 4], 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Solimut

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-18.352 contre l'arrêt n° RG : 21/17155 rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Solamat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Soclima a passé commande à la société Talbott's pour le compte

Sofiane Y..., domicilié [...], 6°/ M. Samy Y..., domicilié [...], 7°/ M.

4°/ à la société Peri, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Rey, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Sodima

[Z], traité avec du Soliam et invoquant avoir subi, à compter de 2005, des préjudices imputables aux effets secondaires et indésirables de ce médicament, a assigné son producteur, la société Sanofi-Aventis

Suivant contrat du 23 février 1996, ce groupement d'entreprises a sous-traité l'exécution du lot "groupe électrogène" à la Société SOFFIMAT pour un prix global et forfaitaire ferme et non révisable de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODIMAT, dont le siège social est à

La SA Sodimat a constitué avocat le 5 septembre 2022.

, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° T 11-11. 813 de la société Soffimat : Attendu que la société Soffimat fait grief à l'arrêt de rejeter comme injustifiées toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Soffimat avait

B..., représentée par Me Soliman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ;

A..., représenté par Me Soliman demande au tribunal : 1°) déclarer son recours recevable en la forme et le fond, et d’y faire droit ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Le 24 septembre 2019, la société Sodimate et MM.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Solamat-Merex, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 23DA00032 du 13 juin 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Sodipan Table contre ce jugement.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Socimat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Socimat

Attendu que la société SODIMAV demande à être garantie : - d'une part, par son propre assureur, la société AXA FRANCE IARD, - d'autre part, par la SMABTP ; Attendu que, si la société SODIMAV n'est