[T] a été engagé par la société Automates Sicli à compter du 29 mai 2000 en qualité de directeur des opérations de l'activité Small Alarms, son contrat de travail étant transféré le 1er octobre 2000

Paris (13e), ... de Metz, et actuellement 65, rue duénéral Galliéni, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 58/ la société Smac

titre de ses débours ; que l'EFS a assigné en garantie, devant la juridiction judiciaire, la société Covea Risks, assureur du CTS du Mans, et la Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL

1] une provision de 115 168,31 euros, avec intérêt au taux légal à compter de la présente ordonnance, - débouté la Sa Sma de l'intégralité de ses demandes, - condamné la Sa Sma aux dépens, - condamné

D..., ès qualités, de la société SMABTP, de la compagnie Préservatrice foncière assurance (PFA) et de la société Smac Acieroïd, les conclusions de M.

Carlos Y..., demeurant ..., 7 / de la société SMAC Acieroid, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président

le pourvoi n° Y 21-23.726 contre trois arrêts rendus les 28 mai 2019, 18 mai 2020 et 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Smac

avait le pouvoir de représenter la société RME dans des relations contractuelles particulièrement importantes, d'une part, celle en date du 9 mai 1985 par laquelle Jean-Yves X... a vendu à la société SMAD

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Par acte du 13 octobre 2025, la SCI LES DAM’OISELLES a assigné la SA SMACL

auprès de la Smabtp, -la société [R] [P], assurée auprès de la compagnie Qbe Insurance Europe Limited, -la Sarl [C] [O], en charge du lot 'gros oeuvre', assurée auprès de l'Auxiliaire, -la société Smac

règlement définitif de la dette de jeu contractée par son conjoint dans le courant de l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo, émis au profit de la Société monégasque d'avances et de recouvrement "SMAR

apos;appel a violé l'article 1242, alinéa 1er du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que dans son courrier du 14 janvier 2013, la SMACL

He explained that in the current prison he shares the cell with inmates who are working in the animal farm attached to the prison and because they cannot wash properly, the smell is unbearable.

SMA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2017), que par un acte en date du 19 décembre 2007, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (la SMAT

[W] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, 2°/ à la société Smac, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat de la métallurgie d'aquitaine (SMAq) CFE-CGC ayant désigné M.