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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794760
19 avril 1991
19 avril 1991
Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3dacdc6046d479daf84
27 janvier 2025
27 janvier 2025
conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS POP BURGER FRANCE [Adresse 3] Activité : Restauration rapide sur place et a emporter sans vente de boissons
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2007
22 mars 2007
né le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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19 avril 2022
19 avril 2022
des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielleCh. civile et commerciale
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9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : SELARL MANDATEAM représentée par Me [E] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7aa
8 avril 2008
8 avril 2008
Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbde
29 novembre 1995
29 novembre 1995
approché aient constaté qu'il se trouvait en état d'ébriété ; que les effets de l'alcool sur le comportement d'une personne sont variables d'un individu à l'autre et que des sujets ayant consommé des boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
IDF ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d54cf40727a0043bd03
10 avril 2025
10 avril 2025
à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ». 3.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir: - [L] [X] née le 25 octobre 2012 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [O] [X] née le 2 octobre 2014 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [W] [X] née le 29
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
PARIS [****************] Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, a été entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
qu'elle résulte des procès-verbaux de constats versés aux débats, a de toute évidence la même clientèle que celle exploitée antérieurement par Mme A..., cette clientèle étant composée essentiellement sinon
Source officielleChambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
9 avril 2026
9 avril 2026
La SCI MG était propriétaire des murs commerciaux d'un restaurant-débit de boissons situé [Adresse 5], que la SARL [C] exploitait sous l'enseigne Le Duplex. La SARL [C] exploitait une licence IV.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Simone
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463
16 février 2016
16 février 2016
l'enclos et du sapin, puisque, suivant les constatations médicales, l'enfant est resté coincé sur la barrière pendant une durée qui ne pouvait être inférieure à cinq minutes ; qu'elle n'aurait pas manqué sinon
Source officiellecr
613726a6cd58014677427601
19 juin 2007
19 juin 2007
deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de la classe 32 et CHAMPOMY LA BOISSON DE LA FETE, le 13 juin 1989, sous le no 136 756, enregistrée sous le no 1 595 176, renouvelée le 3 juin 1999, pour désigner les boissons de la classe 32, ¤ internationale
Source officielleChambre Sociale
697c504fcdc6046d47380f48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
consommer aucune boisson alcoolisé sur site
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
DEMANDERESSE Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 9 sur 29